Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 02

Champ des services

Les services offerts par Quzaren Paz sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

03
Scope / use / payment

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en contactant notre équipe.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez contacter notre équipe.

Supporting reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause de non-responsabilité

EU Commission

Quzaren Paz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.